Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions

Version INITIALE

NOR : DEFK0600528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600528A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la directrice des soins paramédicaux ;
- les officiers du service de santé responsables du suivi des stagiaires ;
- les chefs de service et les cadres de santé du service concerné ;
- les stagiaires.