Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2006 fixant le programme d'enseignement de philosophie en classe terminale de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0601484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MENE0601484A/jo/article_3
Texte n°16