Arrêté du 15 juin 2006 fixant le programme d'enseignement de philosophie en classe terminale de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »

Version INITIALE

NOR : MENE0601484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MENE0601484A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 231-1, L. 311-2 et L. 311-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1983 relatif au programme de philosophie de la série F11 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2003 relatif au programme de philosophie de la série scientifique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :


  • Les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1983 susvisé relatives au programme de l'enseignement de la philosophie en classe terminale de la série technologique « techniques de la musique et de la danse » sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2003 relatives au programme de l'enseignement de la philosophie en classe terminale de la série scientifique.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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