Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
Arrêté du 15 juin 2006 fixant le programme d'enseignement de philosophie en classe terminale de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0601484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MENE0601484A/jo/article_2
Texte n°16