Article 2
L'annexe 1 au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent décret.
Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement
NOR : DEVP0640030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/DEVP0640030D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/2006-678/jo/article_2
Texte n°35