Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Darta
NOR : EQUA0601101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/EQUA0601101A/jo/article_2
Texte n°24