Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Darta

Version INITIALE

NOR : EQUA0601101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/EQUA0601101A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq ans à compter du 14 mai 2006. »