Article 3
Au premier alinéa de l'article D. 334-11, les mots : « du dernier alinéa de l'article D. 334-8 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa de l'article D. 334-8 ».
Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR : MENE0601824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MENE0601824D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-978/jo/article_3
Texte n°27