Décret n° 2006-977 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS0601951D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MENS0601951D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-977/jo/texte

Texte n°26

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,
Décrète :


  • Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2006 texte numéro 26


  • L'annexe I du même décret est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2006 texte numéro 26



  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.



Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

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