Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (Articles 2 à 29)
Chapitre III : Contrôles à l'exportation (Articles 30 à 31)
Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire (Articles 32 à 36)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Article 39
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.