Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (Articles 2 à 29)
Chapitre III : Contrôles à l'exportation (Articles 30 à 31)
Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire (Articles 32 à 36)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Article 2
Exigences fixées à l'annexe I.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.