Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG0600999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/AGRG0600999A/jo/article_32

Texte n°55

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Article 32


Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.