Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611280A

Texte n°108

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.