Arrêté du 29 juin 2006 fixant les modalités de déclaration des maladies à déclaration obligatoire, autres que salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0601433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRG0601433A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les critères de déclaration des maladies, autres que salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. Les modalités techniques d'identification peuvent être précisées pour certaines maladies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.