Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRS0601472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/AGRS0601472A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 16 octobre 2006.
    La liste des candidats sera reçue jusqu'au 4 septembre 2006.