Article 1
L'arrêté en date du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/INDI0607509A/jo/article_1
Texte n°16
L'arrêté en date du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération est abrogé.
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