Arrêté du 29 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : INTB0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/INTB0600478A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.