Arrêté du 29 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : INTB0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/INTB0600478A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.