Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0601667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENE0601667A/jo/article_2
Texte n°23