Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0602177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENS0602177A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-VIII »,
    Supprimer les mentions suivantes :
    « Territoire, économie, société. » ;
    « Histoire, littérature, société. » ;
    « Linguistique, informatique, technologie. » ;
    « Communication, animation, formation. ».
    Ajouter les mentions suivantes :
    « AES, économie, gestion. » ;
    « Histoire, littérature, sociologie. » ;
    « Sciences du langage. » ;
    « Culture et communication. » ;
    « Territoires, environnements, sociétés. » ;
    « Mathématiques, informatique, technologies, sciences de l'information et de la communication. » ;
    « Sciences de l'éducation, psychanalyse, et français langue étrangère. ».


  • Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-VIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :


Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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