Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0601667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENE0601667A/jo/article_3
Texte n°23