Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0601099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/DEFP0601099A/jo/article_2

Texte n°5