Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0601099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/DEFP0601099A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :
    « - directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;
    « - expert du domaine public maritime. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h

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