Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0601099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/DEFP0601099A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :
« - directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;
« - expert du domaine public maritime. »