Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et chats, l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
NOR : AGRG0600835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/AGRG0600835A/jo/article_snum1
Texte n°17