Arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Noeux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTC0600506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/INTC0600506A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Dans le département du Pas-de-Calais, sont fusionnées les circonscriptions de sécurité publique de Lillers avec celle d'Auchel, de Barlin avec celle de Noeux-les-Mines, de Calonne-Ricouart avec celle de Marles-les-Mines, de Divion avec celle de Bruay-la-Buissière.