Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
NOR : MAEF0610050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MAEF0610050A/jo/article_2
Texte n°8