Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEF0610050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MAEF0610050A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne,
Arrête :


  • A l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry-Delongchamps

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