Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2006 texte numéro 6
Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2006 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
NOR : JUSF0650073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/JUSF0650073A/jo/article_annexe1
Texte n°6