Décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0600670D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/9/DEFD0600670D/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


Direction de la circulation aérienne militaire :
1. M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5-1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.