Article 13
Sous-direction des bureaux des cabinets :
1. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.