Décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0600670D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/9/DEFD0600670D/jo/article_13

Texte n°8

Article 13


Sous-direction des bureaux des cabinets :
1. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.