Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Version INITIALE

NOR : SANH0623589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/SANH0623589A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maison de retraite Joseph Avet, à Thônes (Haute-Savoie) ;
« - hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »