Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR : AGRP0601270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601270A/jo/article_7
Texte n°23