Article 6
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2006 texte numéro 23
Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
- arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;
- arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.