Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2006 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections
NOR : SOCF0611796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/SOCF0611796A/jo/article_2
Texte n°6