Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0600931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/MCCB0600931A/jo/article_6

Texte n°127

Article 6


Chaque liste de candidats doit comporter six noms avec mention du lieu d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes de candidats et les professions de foi sont communiquées par écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées auprès du président du Centre des monuments nationaux contre accusé de réception trois semaines avant la date du scrutin.