Arrêté du 13 décembre 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/MCCF0600976A/jo/texte

Texte n°126


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée du service de santé des armées du Val-de-Grâce.