Décision n° 2006-123 du 14 février 2006 complétant la décision n° 2005-627 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo

Version INITIALE

NOR : CSAX0601123S

Texte n°139

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2005-627 du 6 juillet 2005 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »