Décret n° 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0600315D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/DEFF0600315D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/2006-363/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les dispositions de l'article 2 du décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées sont supprimées.