Article 1
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées sont supprimées.
République
Française
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NOR : DEFF0600315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/DEFF0600315D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/2006-363/jo/article_1
Texte n°4
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées sont supprimées.
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