Arrêté du 7 avril 2006 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0660023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/JUSG0660023A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.