Article 1
Les taux de promotion de grade applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur figurent en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0660023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/JUSG0660023A/jo/article_1
Texte n°31
Les taux de promotion de grade applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur figurent en annexe du présent arrêté.
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