Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 22/04/2006 texte numéro 31
Arrêté du 7 avril 2006 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0660023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/JUSG0660023A/jo/article_annexe1
Texte n°31