Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/BUDL0600038A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le traitement permet d'assurer :
- la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- la gestion prévisionnelle des compétences ;
- la gestion prévisionnelle des emplois budgétaires.
Pour ce faire, il assure la production de différents tableaux de bord, qui peuvent comprendre des données nominatives, de statistiques et d'indicateurs afférents aux ressources humaines.