Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/BUDL0600038A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS » est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la gestion des ressources humaines.