Article 1
Le traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS » est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la gestion des ressources humaines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDL0600038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/BUDL0600038A/jo/article_1
Texte n°24
Le traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS » est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la gestion des ressources humaines.
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