Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/BUDL0600038A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
1. Concernant l'identité des agents :
- nom ;
- prénoms ;
- date de naissance ;
- numéros d'identification professionnelle ;
- date et lieu de naissance ;
- formation et diplômes obtenus ;
- sexe ;
- situation fiscale (« vit seule », « vit en couple ») ;
- nombre d'enfants à charge.
2. Concernant la carrière des agents :
- affectations ;
- structure locale d'affectation ;
- fonction exercée ;
- taux d'occupation sur le poste ;
- positions statutaires ;
- absences (congé annuel, congé maladie, absences, stages) ;
- formation ;
- qualifications ;
- catégorie ;
- grade ;
- échelon ;
- qualité ;
- spécialités ;
- taux d'activité.