Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Version INITIALE

NOR : DEFP0600367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600367A/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont nommés par arrêtés du ministre de la défense.
Les grades de commandant et de capitaine leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.