Article 13
L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
NOR : DEFP0600367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600367A/jo/article_13
Texte n°5