Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française

Version INITIALE

NOR : DEFP0600367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600367A/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Le chef assistant du choeur de l'armée française en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef de choeur, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.