Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification d'une référence de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/SANS0621530A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », à la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société Cook France », le libellé correspondant au code 3185307 est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2006 texte numéro 14